Obtention d’un agrément provisoire pour l’exploitation d’une agence de voyage et autres activités touristiques

Eléments du dossier à fournir pour l’obtention d’un agrément provisoire pour l’exploitation d’une agence de voyage et autres activités touristiques

 

Numéro LISTE DES PIECES                                                        CONSTITUTIVES Autorisation d’ouverture à l’exploitation
1 Le projet détaillé des services et produits qui seront commercialisés EXIGE
2 Statut de la société (ODEPIC) EXIGEE
3 Adresse exacte du local sur lequel l’agence sera implantée ( fournir le justificatif du contrat de bail) EXIGEE
4 Le certificat d’assurance en responsabilité civile EXIGE
5 La caution bancaire de 5 millions de FDJ bloquée EXIGEE
6 Autorisation d’accès aux système EXIGEE
7 Liste du personnel prévu avec les références techniques EXIGEE
8 Liste du matériel d’exploitation prévu ( véhicules, téléphones, fax…. ) EXIGEE
9 Casier judicaire du futur propriétaire de l’agence et autres personnes engageant la responsabilité de l’agence EXIGE

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