ÉLÉMENTS A FOURNIR POUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT D’EXPLOITATION D’ACTVITE HOTELIER ET ASSIMILES 

 

  1. Une demande formulée au Directeur Général de l’ANT
  2. Une copie de la carte d’identité du représentant légal ainsi que celle du gérant d’établissement d’hébergement
  3. Adresse exacte du local de l’établissement d’hébergement (une copie du titre de propriété ou bien le justificatif du contrat de bail)
  4. UN PROJET DETAILLE DE L’HOTEL (pour un nouvel hôtel) ou un RAPPORT D’ACTIVITES DE L’HOTEL (pour un hôtel déjà existant)

 

2.Documents à fournir après approbation du projet

 

  1. CERTIFICAT DE CONFORMITE GENERAL
  2. STATUT DE LA SOCIETE (Statut enregistré)
  3. DOCUMENT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE AU COMMERCE (ODPIC)