ÉLÉMENTS A FOURNIR POUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT D’EXPLOITATION D’ACTVITE HOTELIER ET ASSIMILES
- Documents à fournir pour examen préalable du projet
- Une demande formulée au Directeur Général de l’ANT
- Une copie de la carte d’identité du représentant légal ainsi que celle du gérant d’établissement d’hébergement
- Adresse exacte du local de l’établissement d’hébergement (une copie du titre de propriété ou bien le justificatif du contrat de bail)
- UN PROJET DETAILLE DE L’HOTEL (pour un nouvel hôtel) ou un RAPPORT D’ACTIVITES DE L’HOTEL (pour un hôtel déjà existant)
2.Documents à fournir après approbation du projet
- CERTIFICAT DE CONFORMITE GENERAL
- STATUT DE LA SOCIETE (Statut enregistré)
- DOCUMENT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE AU COMMERCE (ODPIC)